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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

- L’entreprise individuelle Rue du scrap via le site http://www.rueduscrap.com, dont le siège social se situe 27 bis rue Nicolas Hamant 57950 Montigny les Metz, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 499 663 771, ci-après dénommée « Rue du scrap »

et

- toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site Rue du scrap http://www.rueduscrap.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

A noter que seules les commandes passées par l’intermédiaire du site marchand http://www.rueduscrap.com sont prises en compte et que Rue du scrap ne reçoit pas les clients à son siège social.

 

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rue du scrap et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rue du scrap http://www.rueduscrap.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rue du scrap Rue du scrap se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2-Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux proposés sur le site marchand de Rue du scrap. Chaque produit est accompagné d’une description aussi précise que possible issue des descriptifs fournis par nos fournisseurs ainsi que d’une ou plusieurs photographies. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3-Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, sauf mention ou conditions particulières, et indiquée avant la validation finale de la commande. Rue du scrap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

4-Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (« s’identifier » ou « s’enregistrer » sur le site marchand de Rue du scrap)
  • remplir le bon de commande en ligne
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits proposés. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande ne deviendra effective qu’à réception du paiement de la somme due. Rue du scrap communiquera par courrier électronique avec l’acheteur les différentes étapes du traitement de sa commande. Les produits demeurent la propriété de Rue du scrap jusqu’au paiement complet du prix.

 

5-Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Toutes les sommes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit :

  • régler par carte bancaire via l’espace sécurisé SP Plus de la Caisse d’épargne (Confidentialité totale des coordonnées bancaires : à aucun moment Rue du scrap ou un tiers n’ont connaissance du numéro de carte bancaire de l’acheteur.)
  • payer en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de paypal
  • adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de Rue du scrap en notant le numéro de la commande au dos du chèque et l’envoyer par voie postale à
  • .

Rue du scrap 27 bis rue Nicolas Hamant 57950 MONTIGNY LES METZ En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception et encaissement du chèque

  • régler par virement bancaire

Rue du scrap se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement et ce nonobstant les dispositions des présentes conditions de vente.

 

6-Livraison

Les frais de port sont les suivants :

  • 6€ pour les envois en France métropolitaine, frais de port offerts au delà de 35€ d'achat.
  • 10€ pour les envois vers les DOM TOM
  • 15€ pour les envois vers la Suisse et la Belgique

Nous contacter pour les autres destinations. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont généralement expédiées dans les 48 h ouvrables suivant la réception du paiement.(du lundi au vendredi)

Elles sont acheminées en Colissimo Suivi sous 48h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine. En cas de variation des délais de livraison (difficultés d’acheminement ou périodes de vacances notamment), Rue du scrap en informera l’acheteur par le biais de son site marchand et/ou par courrier électronique.

Rue du scrap ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (une semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Rue du scrap qui pourra procéder à une enquête auprès de La Poste. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rue du scrap.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence de l’agent de La Poste, l'état de la marchandise à la livraison. Dans le cas où l'acheteur aurait un quelconque doute sur l'état de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à Rue du scrap par courrier électronique dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, en formulant les dites réclamations ou réserves. Sans le respect de cette procédure, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

 

7-Disponibilité des produits

Toute vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, Rue du scrap s’engage à l’en informer dans les plus brefs délais et à lui proposer un produit de remplacement, une livraison différée ou un remboursement du ou des produits manquants dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.

 

8-Garantie et retours

Les produits proposés par Rue du scrap sont garantis par ses fournisseurs. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier ou courrier électronique (contact@rueduscrap.com) En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler par courrier électronique sa réclamation dans les cinq jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de commande, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Après acceptation de Rue du scrap, les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de livraison dans leur emballage d'origine et en parfait état. Rue du scrap s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par l’acheteur.

 

9-Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état à l’adresse ci-dessous : Rue du scrap 27 bis rue Nicolas Hamant 57950 MONTIGNY LES METZ Conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, Rue du scrap dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser l’acheteur. Au terme du délai contractuel de 14 jours, aucun remboursement ne sera possible au titre du droit de rétractation.

 

10-Responsabilité

Rue du scrap, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Rue du scrap sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rue du scrap. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les photographies des produits restent la propriété de leurs marques respectives (copyright).

 

12-Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Rue du scrap se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Rue du scrap. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22 janvier 2008 enregistrée sous le numéro 1272487.

 

13-Archivage, preuves

Rue du scrap archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Rue du scrap seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14-Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

15-Mentions légales

Entreprise individuelle Rue du scrap 27 bis rue Nicolas Hamant 57950 MONTIGNY LES METZ Dirigeante : Vanessa Willaume SIRET : 499 663 771 00016 N° de TVA : FR79499663771

 

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Mis à jour le 21/06/2014

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